Garanties
ASSURANCES DÉCENNALES ET RESPONSABILITÉ CIVILE:
L’ensemble de nos travaux sont garantis et couverts par nos assurances responsabilité civile et décennales que vous pouvez télécharger en cliquant sur le lien suivantSanctions de l’absence de souscription de l'assurance décennale par une sociétéDans le cas un des constructeurs d'un ouvrage soumis à l'obligation d'assurance décennale ne souscrit pas l'assurance décennale à laquelle il est tenu, il sera passible, au terme des articles L. 241-1 à L. 242-1 du code des assurance d'un emprisonnement de six mois et d'une amende de 75 000 euros ou de l'une de ces deux peines.
Vous pouvez télécharger cette attestation en cliquant sur le lien suivant :
Pour plus d'information, vous pouvez nous contacter par téléphone au 01 39 30 48 32 ou par mail sur : scjrenovation@gmail.com
ASSURANCES MULTIRISQUES PROFESSIONNELS :
Cette assurance est consécutive à la loi Spinetta de 1979, qui oblige les professionnels du bâtiment à souscrire une ARC. Elle protège des dommages causés par un bâtiment pendant les dix ans qui suivent sa construction ou des travaux ultérieurs, et met en jeu la responsabilité des entreprises intervenues (plombier, peintre, électricien...)
